Loi sur les Indiens
La Loi sur les Indiens (qui ne s’applique pas aux Métis ni aux Inuit) est une mesure législative qui a été conçue sans l’accord des Premières Nations. Les mesures qui composeront éventuellement cette loi datent du milieu du XIXe siècle. La Couronne définissait ainsi le «statut» d’Indien :
“Tous sauvages pur-sang, réputés appartenir à la tribu ou peuplade particulière de sauvages intéressés dans les dites terres ou propriétés immobilières; ou leurs descendants“
“Toute personne résidant parmi les sauvages dont les pères et mères étaient ou sont, ou dont l’un et l’autre étaient ou est descendu de l’un ou de l’autre côté, de sauvages, ou d’un sauvage réputé appartenir à la tribu ou peuplade particulière de sauvages intéressés dans les dites terres ou propriétés immobilières, ainsi que les descendants de telles personnes.“
“Toutes les femmes maintenant légalement mariées, ou qui le seront ci-après, [à l’une ou l’autre] des personnes comprises dans les deux classes ci-dessous désignées; les enfants issus de tels mariages, et leurs descendants.“
Ces définitions privaient plusieurs personnes de leur statut, notamment les ikwes, les femmes des Premières Nations mariées à des allochtones (restriction qui restera en vigueur jusqu’en 1985, Projet de loi C-31). On précisait également que ce statut faisait des membres inscrits, des individus mineurs, pupilles de l’État. Les autorités étaient persuadées que ces nations seraient rapidement assimilées et disparaîtraient comme peuple et par le fait même, les réserves. Mais puisque l’assimilation ne progresse pas au rythme prévu, le gouvernement instaure en 1869 le principe de l’émancipation : procédé par lequel un membre des Premières Nations peut abandonner son statut d’Indien pour obtenir la citoyenneté.
En 1876, le gouvernement refond toutes les lois antérieures pour composer l’Acte des Sauvages (Loi sur les Indiens). Cette loi contrôle la vie et le mode d’organisation de la réserve. Le pouvoir des autorités s’accentuera au fil des ans. Dans un discours prononcé par le surintendant général adjoint Duncan Campbell Scott en 1920, portant sur l’émancipation obligatoire, il est dit :
«Notre objectif est de continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul Indien au Canada qui n’ait pas été absorbé par la société, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de question indienne ni de département des Affaires indiennes. Voilà l’objet de ce bill.»
Contrairement aux attentes du gouvernement, les Premières nations connaissent une hausse de leur population. Très rapidement les réserves ne peuvent répondre à la demande et les conditions de vie se détériorent encore plus. À la fin de la Deuxième guerre mondiale, la situation des Premiers peuples devient un sujet de préoccupation à travers le pays. Entre 1946 et 1948, un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes examine la Loi sur les Indiens et formule plusieurs recommandations. La majorité d’entre elles seront rejetées par les députés. Finalement en 1951 une version remaniée est proclamée. Elle diffère très peu des versions antérieures. On permet toutefois aux Premières Nations de pratiquer à nouveau leurs coutumes. Il faut attendre les années 1980 pour voir des changements plus significatifs se produire. Suite au rapatriement de la Constitution en 1982, le gouvernement propose des changements au statut d’Indien. Le projet de loi C-31 de 1985 rétablit, pour certaines ikwes leur statut mais la loi reste discriminatoire et ce malgré une autre modification proposée en 2011, le projet de loi C-3.
