La Loi sur les Indiens – interdits et changements de 1951

Nous retrouvons dans la Loi sur les Indiens de nombreux interdits.  Certains d’entre eux ne disparaîtront qu’en 1951 (Voir interdits – Traditions).  En effet, il faut attendre la Seconde Guerre mondiale et la création de l’ONU pour voir apparaître certains changements.

Parmi ces changements, le droit de vote est graduellement consenti aux membres des Premières Nations.  Aux élections fédérales, il est accordé en 1960.  Quant aux provinces, la Colombie-Britannique l’accorde en 1949, le Manitoba en 1952, l’Ontario en 1954, la Saskatchewan en 1960, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick en 1963, l’Alberta en 1965 et le Québec en 1969.

D’autres interdits entravent le développement des communautés. En effet, selon l’article 1 de l’Acte pour amender l’Acte relatif aux Sauvages, 1880, il  était également interdit aux Premières Nations de vendre des produits agricoles cultivés dans des réserves des Territoires du Nord-Ouest, du Manitoba ou du district de Keewatin, à moins que les règlements ne l’autorise. Et ce malgré des conditions de vie extrêmement difficiles.  En 1930 cette disposition est étendue à tous les membres des Premières Nations.  L’interdiction est restée en vigueur, à moins d’avis contraires, jusqu’en 1951.

L’article 70 de l’Acte des Sauvages  de 1876, interdit même aux Premières Nations des Prairies l’acquisition de terres à l’extérieur de celles précisées dans les traités signés avec la Couronne.  L’article 10 précisait qu’un «Indien» ne pouvait posséder de terre autre qu’un lopin de terre de réserve alors que l’on accordait aux colons des terres gratuites variant de 160 à 320 acres par famille.

 

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